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Avis pour les Curés, vicaires, confesseurs et autres ecclésiastiques du diocèse d'Elne dressez en langue françoise et en langue vulgaire catalane... par ordre de Louis Habert de Montmor...

Livre | 1689

Edit du Roi, concernant la vente des immeubles des hôpitaux. Donné à Versailles, au mois de janvier 1780. : Extrait des regîtres du conseil souverain de Roussillon

Livre | Louis XVI (1754-1793) - roi de France | 1780

Lettres-patentes du Roi, confirmatives de bulles portant suppression de la mense conventuelle de l'abbaye de St. Martin de Canigou, ordre de St. Benoit, diocèse de Perpignan ; union de ses revenus au titre abbatial ; & sécularisation de l'abbé & des religieux de cette abbaye. Du mois d'avril 1782. : Extrait des regîtres du conseil souverain de Roussillon.

Livre | Louis XVI (1754-1793) - roi de France | 1782

Lettres-patentes du Roi, qui réglant que les notaires & les mercadiers de Perpignan, ne pourront concourir que pour la troisième des cinq places de consuls de cette ville, réservent la quatrième à un artiste, & la cinquième à une personne prise dans la classe des artisans. Du 14 avril 1779. Extrait des regîtres du Conseil souverain de Roussillon.

Livre | Louis XVI (1754-1793) - roi de France | 1779