Recueil des questions de jurisprudence, proposées par M. D'Aguesseau, chancellier de France a tous les parlemens du royaume. Concernant les donations, les testamens, les substitutions, les incapacités de donner & de recevoir & les matières beneficiales. Avec les reponses du Parlement de Toulouse sur ces mêmes questions. On y a joint les ordonnances du roy, touchant les donations, les testaments & les substitutions. Les remontrances faites au roy par le Parlement de Toulouse sur les ordonnances des donations & des testamens, avec les réponses de M. le chancelier... Avec une table très ample des matières. Nouvelle édition, exactement revûe͏̈ & corrigée, & considérablement augmentée. Par Me*******, avocat au Parlement de Toulouse.

Livre

Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751) - chancelier de France. Auteur

Edité par de l'imprimerie de Jean Girard. [S.l.] - 1749

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