Déclaration du roi donnée à Versailles le 23 Septembre 1788 qui ordonne que l'assemblée des Etats Généraux aura lieu dans le courant de Janvier 1789 & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions

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Louis XVI (1754-1793) - roi de France

Edité par [s.n.] - 1788