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La réforme des autorisations d'urbanisme / Patrick Hocreitère, Jean-Philippe Meng
Livre
Edité par Berger-Levrault. Paris - DL 2007
Les auteurs analysent l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 qui réforment en profondeur le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Ils traitent des aspects classiques du droit de l'urbanisme, des questions plus délicates comme le régime des lotissements et l'hébergement de loisirs, des nouvelles règles du contentieux, etc.
Voir la collection «Le Point sur (Paris. 2003)»
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